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L’innovation en France et ses freins culturels – 1ère partie

La mort d'Archimède, gravure d'après Pier Francesco Mola

[Flashback GRI: je profite de l’été pour donner une nouvelle actualité à cet article publié en mai 2010]

Voici le premier volet d’un article en deux parties consacré à une curieuse et dramatique contradiction française entre, d’une part, le discours officiel qui porte aux nues l’innovation industrielle et, d’autre part, la réalité vécue par les salariés inventeurs découragés et démotivés par de multiples freins culturels et structurels.

Comment démotiver un inventeur salarié ?

Vous êtes un ingénieur hautement qualifié et expérimenté au sein d’un grand groupe industriel.  Après des années d’efforts et sans compter votre temps, vous inventez un procédé qui permettra à votre entreprise d’obtenir un avantage stratégique sur ses concurrents tout en réalisant une économie sur chacun des produits qu’elle commercialise. Les bénéfices annuels qu’elle en tirera s’élèveront à plusieurs dizaines de millions d’euros. Le cours de l’action grimpera, le montant des stock options des dirigeants également.

Conscient de l’intérêt stratégique de votre découverte, vous faites part de votre invention à votre hiérarchie. Un silence assourdissant accueille la nouvelle. Il vous faut longuement et difficilement argumenter pour convaincre de son importance. Cette fois, vous sentez qu’on vous perçoit comme un ambitieux, un arrogant, voire une menace. Ne seriez-vous pas en train d’essayer de vous mettre en avant pour prendre la place de vos supérieurs ? Pire encore, vous comprenez que ces derniers craignent d’être accusés d’incompétence pour n’avoir pas découvert eux-mêmes cette invention. Il est vrai qu’ils ont fait une grande école plus prestigieuse que la vôtre…

Vous vous engagez alors dans une lutte épuisante où certains manœuvrent pour s’approprier cette découverte capitale. Après bien des efforts qui vous détournent de votre propre travail de valorisation de cette invention, qui vous mettent à dos votre hiérarchie et qui créent des tensions et jalousies avec vos collègues, vous finissez par être reconnu par l’entreprise comme le créateur de ce procédé stratégique. Vous vous attendez donc à une forme de reconnaissance de la part de votre employeur.

Or, des jours, des semaines, des mois passent sans aucun signe de la part de la direction. Vous vous en étonnez, vous écrivez au DRH un courrier poli pour demander quelle est la politique de l’entreprise en matière de rémunération des salariés inventeurs. En effet, vous avez « entendu » qu’il existait un système de primes forfaitaires dont le montant variait en fonction de l’importance de l’invention.

On vous convoque alors pour un entretien. Et là, à votre grande surprise, on vous menace de licenciement immédiat si vous persistez à réclamer le paiement d’une prime ! Et pour couronner le tout, on exige de vous une lettre d’excuses ! Vous faites alors appel à un conseiller juridique qui vous aide à rédiger un courrier stipulant que l’entreprise est depuis 1990 dans l’obligation légale de verser une prime à l’inventeur salarié. Après bien des mois d’intimidations, de menaces et de luttes, vous finissez par recevoir la fameuse prime qui, dans votre entreprise, s’élève à 250 euros brut…

Vous êtes démotivé et dégoûté. Plusieurs choix s’offrent à vous. Soit vous restez dans votre entreprise « en roue libre », en mettant en sommeil votre inventivité ; soit vous quittez votre entreprise et vous vous expatriez là où le salarié inventeur est encouragé et reconnu, par exemple en Allemagne ; soit, dans le pire des cas, vous cherchez à vous venger de votre entreprise d’une façon ou d’une autre.

Quelques témoignages édifiants

Cette histoire n’est-elle qu’une fable, une fiction, un cauchemar ? Voyez les témoignages suivants qui proviennent de l’excellent blog sur les brevets de Jean-Paul Martin, European Patent Attorney, et auteur du livre Droit des inventions des salariés. Vous pouvez les lire en intégralité ici.

Un inventeur salarié à la retraite :

« L’inventeur est par définition mal vu du collectif, parce qu’il apporte la solution palliant l’incompétence. Pour ce seul motif il doit expier ! »

Un chercheur salarié :

« Malgré mon caractère « inventif », je suis relativement peu enclin à « donner » mes idées à un futur employeur pour qu’il se les approprie et qu’ensuite je sois contraint d’en venir à la justice pour faire valoir mes droits, c’est bien évidemment regrettable pour l’innovation en général, mais je n’ai guère d’autres choix. »

Un inventeur salarié:

« Pour avoir vécu la frustration de l’inventeur non reconnu (quand il n’est pas tout bonnement poussé vers la porte), le danger est que cette frange de population créative ne se « fasse avoir qu’une fois » et qu’elle adopte par la suite une logique de rétention d’idées en se posant tout bonnement la question: Si mes idées ne sont pas reconnues, à quoi bon les donner à mon employeur ? Ce qui au final tue la créativité et l’innovation dans les entreprises… sans même qu’elles ne s’en rendent compte ! »

Un salarié dont l’invention double la marge sur le produit de l’entreprise tout en le vendant 5% de moins que la concurrence :

« Après plusieurs petites inventions non brevetées (taille du marché, pas d’intérêt stratégique…), je suis tombé sur mon « saint Graal ». Ayant été plusieurs fois échaudé par des « ouais génial, on en reparle plus tard » et des « j’ai déjà vu ça », j’ai préféré attendre avant de montrer MON idée à ma hiérarchie. Dès cet instant, je me suis mis en quête d’information sur les « inventions de salariés ». Au bout de quatre mois, une feuille m’est remise en douce pour m’expliquer comment cela fonctionnait dans l’entreprise. Si je ne l’avais pas demandé, ce document serait toujours inconnu pour moi. Etonnant si cette prime est là pour inciter les gens à faire part de leurs idées, un affichage serait plus judicieux qu’un classeur au fin fond du bureau du DRH. En examinant le document je comprends de suite pourquoi il existe. Ces primes [1000 euros brut entre les inventeurs à la demande du brevet, 2000 euros brut entre les inventeurs à la première livraison, 3000 euros brut entre les inventeurs, lorsque le brevet représente un intérêt stratégique] ne sont pas là pour motiver les employés, mais uniquement pour se prévaloir de toutes poursuites. »

Un chercheur inventeur salarié, expatrié en Allemagne suite à un litige brevet avec ses employeurs français :

« Ma position vis-à-vis des entreprises françaises est d’une extrême méfiance et réticence, mes innovations en France ne m’ont finalement apporté que des ennuis et de la précarité. J’ai eu des propositions de postes bien payés en France récemment, mais chat très échaudé craint beaucoup l’eau froide. Je suis très réticent à l’idée de revenir travailler en France où la nonchalance malhonnête devient une habitude de kleptomane. »

Un ingénieur français, cité comme inventeur dans de nombreux brevets, expatrié Outre-Rhin dans une entreprise allemande après avoir dû subir les manœuvres illégales de son employeur français pour ne pas lui payer les rémunérations supplémentaires d’inventions qui lui étaient dues :

« Le MEDEF me parait tellement anachronique dans ses positions et ses modes de négociation autoritaristes, que c’en est navrant de manque de sens stratégique, une vraie calotte de plomb qui plombe l’industrie française. Eux qui se prétendent les chantres de la flexibilité sont d’une rigidité effarante. Même la Chine semble plus actuelle que le MEDEF. Mme Parisot me parait totalement obsolète, je crains qu’elle ne connaisse rien à la dynamique de l’innovation. »

Un inventeur salarié:

« La réaction des syndicats semble assez consternante, toujours en retard d’une guerre, ils se plaignent des délocalisations et des licenciements mais ne se posent pas de questions stratégiques sur le rôle de l’innovation dans la création d’emplois. »

Eléments du contexte français

A lire ces quelques témoignages, on réalise à quel point ces inventeurs doivent faire face à des obstacles culturels et structurels emblématiques de la situation française en matière de reconnaissance et de motivation du salarié inventeur :

Tous ces éléments révèlent un véritable féodalisme dans les rapports entre salariés inventeurs et entreprises, féodalisme renforcé par le MEDEF qui, comme le rappelle régulièrement Jean-Paul Martin dans son blog, s’est toujours opposé aux projets de réforme du statut d’inventeur salarié.

Ce statut évolue lentement. Ce n’est que depuis 1990 que la loi a rendu obligatoire le versement d’une rémunération pour les inventeurs salariés. Cette rémunération reste malheureusement peu incitative. En 2008, l’INPI a publié une enquête sur les politiques menées par les entreprises en matière de rémunération des inventeurs salariés (document consultable ici en pdf).

Notons d’abord le peu d’empressement des entreprises à communiquer sur ce sujet qualifié de « sensible » par l’INPI: sur 280 questionnaires envoyés courant décembre 2007 aux responsables propriété industrielle des déposants de plus de quatre demandes de brevet publiées en 2006, l’organisme n’a pu recueillir que 88 réponses, soit un taux de retour d’à peine 20%. Voici les réponses obtenues concernant le montant des primes aux différents stades de la valorisation d’une invention (cliquez pour agrandir) :

Si l’on synthétise les différentes catégories de primes par montants, nous obtenons la répartition suivante :

Signalons qu’un tiers des répondants déclare ne pas disposer de système de rémunération des inventeurs salariés. Seize d’entre eux ont accepté d’expliquer pourquoi :

– ce type de rémunération n’entre pas dans la culture de l’entreprise et/ou l’entreprise ne s’est jamais posée la question,

– l’entreprise, bien que déposante de brevets, estime ne pas avoir une démarche innovation encore suffisamment développée,

– les autres dispositifs mis en place dans l’entreprise rémunèrent déjà l’inventeur. Pour quelques répondants, le salaire intègre déjà la rémunération des inventions,

– pour d’autres, le coût de mise en place d’un tel système est jugé trop élevé malgré la conscience du risque juridique encouru. Dans le même ordre d’idée, une entreprise explique son désaccord avec la jurisprudence actuelle,

– deux entreprises signalent ne pas avoir encore de système mais souhaitent le mettre en place.

Le rapport donne deux exemples concrets :

1. Exemple de Legrand :

Le système de rémunération de la société Legrand repose sur le versement d’une prime unique liée au dépôt de brevet. Le montant de base a été fixé dans le but d’être incitatif tout en restant raisonnable. Il est réactualisé tous les ans en tenant compte de l’évolution générale des salaires. Le montant de la prime est dégressif avec le nombre d’inventeurs. En 2007, le barème était de 585 euros pour un inventeur, 780 à partager pour un dépôt de brevet avec deux inventeurs, 878 euros à partager pour trois inventeurs, 975 euros pour 4 inventeurs et plus. Le système prévoit une prime exceptionnelle en cas d’invention majeure. Le système de primes a été mis en place en 1990 pour se conformer à la Loi et pour contribuer à la reconnaissance et à la motivation des salariés.

2. Exemple d’Air Liquide :

La rémunération des inventeurs salariés s’inscrit dans le cadre du Programme de reconnaissance des inventeurs développé au niveau du groupe. Elle est déterminée par l’exploitation directe ou indirecte des gaz dans un délai de 10 ans consécutif au dépôt de brevet. Elle est donc liée à l’exploitation du brevet, peut faire l’objet d’un versement unique. La prime est établie selon quatre critères hiérarchisés définis dans la Convention collective : le cadre général de recherche dans lequel se place l’invention, les difficultés de mise au point technique, la contribution personnelle originale de l’inventeur, l’intérêt économique de l’invention.

Ces critères sont coefficientés et affectés au salaire moyen brut annuel de l’établissement de l’inventeur. Il est à noter que lorsqu’une invention donne lieu à une exploitation commerciale ou industrielle, il est prévu un montant minimum correspondant à 1000 euros par inventeur.

Par ailleurs, les entreprises précisent que la reconnaissance ne s’exprime pas seulement par la rémunération mais aussi par des lettres de félicitations, des cérémonies ou trophées annuels ou encore une présentation de l’invention sur l’Intranet.

Est-il nécessaire de signaler combien ces différents systèmes de primes forfaitaires et de reconnaissance officielle sont peu motivants ? A titre de démonstration par l’absurde, avez-vous déjà entendu parler d’un ingénieur allemand qui aurait quitté l’Allemagne pour s’expatrier en France au motif que les entreprises allemandes traitent par le mépris les inventeurs salariés ?

Rémunération des inventeurs : le cas du secteur public

Dans un article de ce blog intitulé Les (autres) leçons du recrutement d’un prix Nobel américain à Paris-Diderot, j’ai rappelé le cas de notre dernier prix Nobel de physique obtenu en 2007 par Albert Fert, dont les recherches ont permis de démultiplier la capacité des disques durs. En 1989, il tarde à déposer un brevet alors qu’en Allemagne Peter Grünberg fait les mêmes découvertes. L’Allemand dépose le brevet avant le Français. Résultat : ils partagent le prix Nobel, mais pas les retombées financières du brevet qui sont – pour l’instant – de l’ordre de 20 millions d’euros au bénéfice de l’Allemand.

Or, dans un entretien à L’Express le 24 avril 2008, Albert Fert donne une précision capitale qui explique en partie le retard dans le dépôt de brevet :

Grünberg est pourtant le seul à avoir déposé le brevet de votre invention simultanée, la magnétorésistance géante : que s’est-il passé ? – Il a été plus rapide. Pour moi, les choses étaient plus compliquées, parce qu’il s’agissait d’une recherche en collaboration entre Thomson-CSF et le CNRS, ce qui a fait prendre du retard au brevet. Cela aurait pu profiter à Thomson, mais pas aux chercheurs concernés, car, dans les entreprises françaises, ils ne touchent pas de royalties sur les brevets.

Au moment du dépôt du brevet, les chercheurs des laboratoires publics ne pouvaient espérer toucher aucun revenu de leurs propres recherches. Alors à quoi bon se presser ? A quoi bon développer une culture du brevet si les laboratoires publics ne peuvent profiter de son exploitation ?

C’est pour remédier à cette situation que désormais « les inventeurs du secteur public se voient attribuer une prime d’intéressement aux produits tirés de leur invention : 50%  en deçà d’un palier qui en 2008 était de 63 000 euros, et 25% au-delà et ce, chaque année » comme le rappelle un article du Journal du Net de mars 2010.

Grâce à cette mesure, les laboratoires publics trouvent de nouvelles sources de financement dans l’exploitation de leurs brevets. Une note de Jean-Paul Martin est très claire à ce sujet: « Grâce à l’application de l’intéressement proportionnel de ses inventeurs en 1997 selon le décret du 2 octobre 1996 – modifié par le décret du 13 février 2001 – le CNRS a triplé en 10 ans le nombre de ses dépôts de brevets et multiplié par 16 le montant de ses revenus de licences et de cessions de brevets. » Même si beaucoup de chemin reste à parcourir, ces laboratoires sont également beaucoup plus sensibilisés aux intérêts stratégiques liés à la propriété intellectuelle.

Mais le secteur privé est encore bien en deçà en termes de rémunération des salariés inventeurs. Dans l’immédiat, ils ne peuvent que compter sur une action en justice pour rétablir un équilibre dans la relation avec leur entreprise. Dans l’article précédemment cité, il est ainsi fait mention d’une décision du Tribunal de Grande Instance de Paris qui a accordé 430 000 euros à un inventeur qui n’avait reçu de son employeur que… 240 euros !

Conclusion à mi-parcours

Faut-il rappeler que dans de multiples classements concernant l’innovation, la France se positionne loin derrière la plupart des pays industrialisés ? Le Boston Consulting Group place la France au 20e rang des nations les plus innovantes. Elle est classée 24e selon une étude menée par le FMI, l’OCDE et les Nations Unies. On peut certes remettre en cause les critères de ce type de classement, mais on ne peut nier le fait qu’il y a un problème français lié à l’innovation.

Malgré toutes les critiques qui lui sont faites, ce problème ne vient pas du niveau de la recherche française (fondamentale ou appliquée) qui compte parmi les plus avancées. Le problème semblerait venir d’ailleurs, il ne serait pas tant qualitatif que quantitatif. Il s’agirait d’une difficulté à passer à la vitesse supérieure en termes de volume et de réactivité. L’innovation française serait à la fois restreinte et freinée.

Autrement dit, il s’agirait d’un profond problème culturel. Cet aspect de la question fera l’objet d’un second volet qui sera mis en ligne dans les prochains jours… si d’ici là rien ne vient restreindre ni freiner son auteur.

Note 1 – la suite de cet article est désormais en ligne: L’innovation en France et ses freins culturels – 2e partie

Note 2 – je vous renvoie également au site de l’Association des Inventeurs Salariés où vous trouverez des  conseils, des informations complémentaires et des liens relatifs à ces questions.

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